Conditions Générales de Prestations
Les présentes Conditions générales de prestations concernent les services proposés par Animal Friend Services, activité représentée par M. Florent PAUME et hébergée juridiquement, fiscalement et socialement par la coopérative d’activités et d’emploi Sittelle Création, société juridique SCIC-SARL, dont le siège social est situé 4 rue du Comte de Bernadotte, 56100 LORIENT, et qui est représentée par Mme Martine JAFFRELO, gérante. SIRET : 485 310 650 000 34 – APE 7022Z.
Services
Les services comprennent : visite à domicile, promenade canine et taxi animalier, tels que détaillés sur le présent site. Animal Friend Services propose également quelques jouets artisanaux, disponibles à la vente lors des prestations et pré-visites, aux tarifs mentionnés sur le site.
Pour les prestations de visite à domicile et de promenade canine, il est prévu qu’un contrat soit signé entre le client et Animal Friend Services.
Lors des visites à domicile, la nourriture, la litière et les éventuels traitements médicamenteux sont à charge des clients.
Pour les promenades canines, les chiens de première et deuxième catégorie doivent obligatoirement être en règle, muselés et tenus en laisse, conformément à la réglementation.
Horaires d’intervention
Animal Friend Services intervient 7 j/7 toute l’année, de 7 h à 22 h, et se rend disponible 24 h/24 en cas d’urgence vétérinaire.
Zone d’intervention
Trois zones d’intervention ont été définies pour la tarification : la zone 1 correspondant à toute prestation effectuée à 5 km ou moins de la place de la Libération à Vannes, la zone 2 à toute prestation effectuée entre 6 et 10 km depuis ce même endroit, et la zone 3 à toute prestation effectuée entre 11 et 15 km depuis ce même endroit.
Animal Friend Services peut intervenir au-delà de cette distance, mais avec une facturation kilométrique spécifique supplémentaire.
Tarifs et paiement
Les tarifs, mentionnés en euros, sont indiqués sur la page correspondante du présent site. Ils sont indiqués T.T.C. et comprennent donc la TVA, Animal Friend Services y étant soumis de par son statut juridique. Pour toute prestation effectuée entre 22 h et 7 h, une majoration tarifaire de 50 % sera appliquée.
Le règlement s’effectue comptant sur présentation de la facture (ou du bordereau d’intervention pour le taxi animalier) une fois la prestation effectuée, par espèces, chèque ou virement bancaire. Un acompte de 50 % du montant T.T.C. sera demandé si le coût de la prestation est supérieur à 50 €.
Engagements
- Engagements d’Animal Friend Services
Animal Friend Services s’engage, lors de ses interventions :
- à ne jamais remettre les clés du domicile de ses clients à une tierce personne
- à ne jamais se faire accompagner par une tierce personne
- à conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant ses clients
- à respecter la propriété de ses clients et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé
- à conduire l’animal chez le vétérinaire si besoin et tenir le propriétaire informé.
Animal Friend Services s’engage également à apporter toute l’affection et l’attention nécessaire aux animaux qui lui seront confiés, ainsi qu’à toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.
En cas de nécessité, Animal Friend Services peut prendre l’initiative d’effectuer des dépenses urgentes, en particulier si l’animal vient à manquer de nourriture ou si un transport chez le vétérinaire habituel ou de garde le plus proche s’impose. Les frais occasionnés seront alors remboursés intégralement par le client, après présentation des justificatifs par le prestataire, sauf si la responsabilité d’Animal Friend Services venait à être engagée.
- Engagements des clients
Les clients s’engagent à fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation : laisses, longes, harnais, eau, nourriture, litière, jeux, médicaments, produits d’entretien, brosses…
Pour les visites à domicile, les clients s’engagent à fournir un double des clés, qui leur seront rendues à la fin de la prestation aux dates et heures convenues par les deux parties. Pour les promenades canines, les clients s’engagent à donner au prestataire un accès pour la prise en charge de l’animal et son retour.
Les clients s’engagent également à présenter le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal concerné.
Emploi et qualification
Animal Friend Services intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » (chiens et chats). A ce titre, Animal Friend Services déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces animaux :
- attestation de connaissances des animaux de compagnie n° 2014-103
- certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux de compagnie n° 56-432
- attestation de formation pour l’habilitation au transport d’animaux vivants
- autorisation du transporteur n° 56596.
Le véhicule aménagé spécifiquement a été entièrement agrée par la Direction départementale de protection des populations. Le prestataire est également titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours canin et félin n° PSCF/2015-0036.
Assurances
Animal Friend Services a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle chez la compagnie AXA et une assurance pour le transport des animaux chez la compagnie GROUPAMA.
Délai de rétractation et gestion des litiges
Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit.
En cas de litiges, le tribunal de commerce de Lorient sera seul compétent.